Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 20 TER du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 mai 1997
Est créé par : Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer bronchique primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |