Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 / 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Article Annexe II tableau 25 bis du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
Entrée en vigueur le 24 décembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1348 du 23 décembre 1992 - art. 1 () JORF 24 décembre 1992
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
DESIGNATION DE LA MALADIE :
Sclérodermie systémique progressive.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION
Travaux visés au tableau n° 25.
Sclérodermie systémique progressive.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION
Travaux visés au tableau n° 25.
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