Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 27 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.
Date de création : 19 mars 1948.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Vertiges. |
7 jours |
Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques. |
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Amnésie. |
7 jours |
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Amblyopie. |
7 jours |
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Ataxie. |
7 jours |
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Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |