Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 30 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version21/04/2000
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 3 août 1945.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications :
insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
Plaques péricardiques ; Epaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
C - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
D - Autres tumeurs pleurales primitives, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
E - Cancers broncho-pulmonaires primitifs, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;
Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ;
amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;
filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d'amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés et isolants ;
Application, destruction et élimination de produits d'amiante ou à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications :
insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
Plaques péricardiques ; Epaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
C - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
D - Autres tumeurs pleurales primitives, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
E - Cancers broncho-pulmonaires primitifs, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;
Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ;
amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;
filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d'amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés et isolants ;
Application, destruction et élimination de produits d'amiante ou à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.
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