Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 30 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 avril 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 - art. 2 () JORF 21 avril 2000
CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. |
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Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. |
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Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. |
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Travaux de retrait d'amiante. |
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Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. |
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Travaux de construction et de réparation navale. |
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Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. |
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Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. |
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Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |