Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 33 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 21 octobre 1951.
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :
A - Manifestations locales
Conjonctivites aiguës ou récidivantes
Dermites aiguës ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours
: :
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Manifestations générales
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 25 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :
Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;
Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;
Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :
A - Manifestations locales
Conjonctivites aiguës ou récidivantes
Dermites aiguës ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours
: :
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Manifestations générales
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 25 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment :
Broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ;
Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;
Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.
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