Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 36 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1989
>
Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009 - art. 1
Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
|
Epithélioma primitif de la peau. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) |
1. Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées. |
|
|
|
2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes. |
|
|
|
3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteur usagées. |
|
|
|
4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.