Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 37 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
>
Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Nickelage électrolytique des métaux.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Nickelage électrolytique des métaux.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.