Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 37 TER du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1987
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 3 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. |
40 ans |
Opérations de grillage de mattes de nickel. |
Cancer bronchique primitif. |
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