Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 38 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 20 avril 1963.
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment :
Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;
Application des traitements à la chlorpromazine.
Dernière mise à jour : 20 avril 1963.
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment :
Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;
Application des traitements à la chlorpromazine.
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