Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 39 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour :
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Syndrome neurologique du type parkinsonien. |
1 an |
Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques. |
Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles. |
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Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre. |
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Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse. |