Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 40 du Code de la sécurité sociale
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Version21/12/1985
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Version24/12/1992
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Version29/07/1999
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Version09/06/2014
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose ganglionnaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Synovite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
Ostéoarthrite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Tuberculose pleurale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.
Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Soins vétérinaires.
Travaux de laboratoire de biologie.
- B -
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologiques ou de matériel contaminé.
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose ganglionnaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Synovite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
Ostéoarthrite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Tuberculose pleurale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.
Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Soins vétérinaires.
Travaux de laboratoire de biologie.
- B -
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologiques ou de matériel contaminé.
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