Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 40 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
>
Version24/12/1992
>
Version29/07/1999
>
Version09/06/2014
Entrée en vigueur le 24 décembre 1992
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°92-1348 du 23 décembre 1992 - art. 1 () JORF 24 décembre 1992
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose ganglionnaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Synovite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
Ostéoarthrite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Tuberculose pleurale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.
Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Soins vétérinaires.
Travaux de laboratoire de biologie.
- B -
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose ganglionnaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Synovite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
Ostéoarthrite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Tuberculose pleurale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
Tuberculose pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.
Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Soins vétérinaires.
Travaux de laboratoire de biologie.
- B -
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.