Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 44 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
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Version21/04/2000
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Version24/03/2005
Entrée en vigueur le 24 décembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1348 du 23 décembre 1992 - art. 1 () JORF 24 décembre 1992
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
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