Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 44 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
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Version21/04/2000
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Version24/03/2005
Entrée en vigueur le 21 avril 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 - art. 4 () JORF 21 avril 2000
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
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