Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mars 2005
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Cancer bronchopulmonaire primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
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Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. |
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |