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Article Annexe II tableau 45 du Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II tableau 45 du Code de la sécurité sociale.

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
DÉSIGNATION DES MALADIES
</td>
<td>
DÉLAI de prise en charge
</td>
<td>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
</td>
</tr>
<tr>
<td>
- A -
</td>
<td>
 
</td>
<td>
- A -
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatites virales transmises par voie orale
</td>
<td>
 
</td>
<td>
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
a) Hépatites à virus A :
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite fulminante
</td>
<td>
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite aiguë ou subaiguë
</td>
<td>
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Formes à rechutes
</td>
<td>
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
b) Hépatites à virus E :
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite fulminante
</td>
<td>
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite aiguë ou subaiguë
</td>
<td>
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
- B -
</td>
<td>
 
</td>
<td>
- B -
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
</td>
<td>
 
</td>
<td>
Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite fulminante
</td>
<td>
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques
</td>
<td>
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique
</td>
<td>
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite chronique active ou non
</td>
<td>
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative
</td>
<td>
10 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Cirrhose
</td>
<td>
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Carcinome hépato-cellulaire
</td>
<td>
30 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite fulminante
</td>
<td>
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite aiguë
</td>
<td>
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite chronique active
</td>
<td>
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques
</td>
<td>
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatite chronique active ou non
</td>
<td>
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C
</td>
<td>
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Cirrhose
</td>
<td>
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Carcinome hépato-cellulaire
</td>
<td>
30 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td>
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
</td>
<td>
 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Date de création : 18 février 1967. 
 Dernière mise à jour : 26 juin 1984. 
 DESIGNATION DES MALADIES : 
 Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B. 
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois DESIGNATION DES MALADIES : 
 Cirrhose post-hépatique. 
 La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B. 
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : 
 Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés. 
 Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux.

Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Annexes

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
DÉSIGNATION DES MALADIES
</td>
<td>
DÉLAI de prise en charge
</td>
<td>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
</td>
</tr>
<tr>
<td>
- A -
</td>
<td>
 
</td>
<td>
- A -
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Hépatites virales transmises par voie orale
</td>
<td>
 
</td>
<td>
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine…

Article Annexe II : Tableau n° 45 Code de la sécurité sociale

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 
 
 

 
 

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605">
<tbody>
<tr>
<td width="246">
DÉSIGNATION DES MALADIES
</td>
<td width="76">
DÉLAI de prise en charge
</td>
<td width="283">
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
</td>
</tr>
<tr>
<td width="246">
- A -
</td>
<td width="76">
 
</td>
<td width="283">
- A -
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatites virales transmises par voie orale
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
<td rowspan="10" valign="top" width="283">
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
a) Hépatites à virus A :
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite fulminante
</td>
<td valign="top" width="76">
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite aiguë ou subaiguë
</td>
<td valign="top" width="76">
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Formes à rechutes
</td>
<td valign="top" width="76">
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
b) Hépatites à virus E :
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite fulminante
</td>
<td valign="top" width="76">
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite aiguë ou subaiguë
</td>
<td valign="top" width="76">
60 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td width="246">
- B -
</td>
<td width="76">
 
</td>
<td width="283">
- B -
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
<td rowspan="26" valign="top" width="283">
Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite fulminante
</td>
<td valign="top" width="76">
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques
</td>
<td valign="top" width="76">
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique
</td>
<td valign="top" width="76">
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite chronique active ou non
</td>
<td valign="top" width="76">
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative
</td>
<td valign="top" width="76">
10 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Cirrhose
</td>
<td valign="top" width="76">
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Carcinome hépato-cellulaire
</td>
<td valign="top" width="76">
30 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite fulminante
</td>
<td valign="top" width="76">
40 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite aiguë
</td>
<td valign="top" width="76">
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite chronique active
</td>
<td valign="top" width="76">
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques
</td>
<td valign="top" width="76">
180 jours
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatite chronique active ou non
</td>
<td valign="top" width="76">
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C
</td>
<td valign="top" width="76">
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Cirrhose
</td>
<td valign="top" width="76">
20 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Carcinome hépato-cellulaire
</td>
<td valign="top" width="76">
30 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

 
 
 

 
 

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605">
<tbody>
<tr>
<td width="246">
DÉSIGNATION DES MALADIES
</td>
<td width="76">
DÉLAI de prise en charge
</td>
<td width="283">
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
</td>
</tr>
<tr>
<td width="246">
- A -
</td>
<td width="76">
 
</td>
<td width="283">
- A -
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="246">
Hépatites virales transmises par voie orale
</td>
<td valign="top" width="76">
 
</td>
<td rowspan="10" valign="top" width="283">
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine…

Article Annexe II tableau 45 du Code de la sécurité sociale

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Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17