Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 47 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 18 février 1967.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
- A -
Dermites eczématiformes ou érythémateuses ;
conjonctivites ; rhinites ;
asthmes ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
- B -
Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois notamment :
Travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
- A -
Dermites eczématiformes ou érythémateuses ;
conjonctivites ; rhinites ;
asthmes ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
- B -
Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois notamment :
Travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
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