Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 49 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est créé par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 3 () JORF 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |
7 jours |
Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine. |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours |