Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis du Code de la sécurité sociale

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Version13/02/2003

Entrée en vigueur le 13 février 2003

Est créé par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 3 () JORF 13 février 2003

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours

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Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est créé par :	Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 3 () JORF 13 février 2003
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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