Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 51 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version04/08/2006
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 9 novembre 1972.
Dernière mise à jour : -
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant à une nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation de résines époxydiques ;
Emploi des résines époxydiques :
Fabrication des stratifiés ;
Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
Dernière mise à jour : -
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant à une nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation de résines époxydiques ;
Emploi des résines époxydiques :
Fabrication des stratifiés ;
Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
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