Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 51 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version04/08/2006
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
DELAI de prise en charge : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Préparation des résines époxydiques.
Emploi des résines époxydiques :
- fabrication des stratifiés ;
- fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
DELAI de prise en charge : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Préparation des résines époxydiques.
Emploi des résines époxydiques :
- fabrication des stratifiés ;
- fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
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