Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 56 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
RAGE PROFESSIONNELLE
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Toutes manifestations de la rage. |
6 mois |
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. |
Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique. |
2 mois |
Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage. |