Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 59 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE
Date de création : 2 mars 1973.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. |
30 jours |
Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane. |
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