Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 62 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version04/08/2006
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 2 mars 1973.
Dernière mise à jour : 6 février 1983.
DESIGNATION DES MALADIES :
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhino-pharyngite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Dernière mise à jour : 6 février 1983.
DESIGNATION DES MALADIES :
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhino-pharyngite récidivante
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
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