Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 62 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
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Version04/08/2006
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
DESIGNATION DES MALADIES :
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI de prise en charge : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
DELAI de prise en charge : 15 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Blépharo-conjonctivite récidivante
DELAI de prise en charge : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome bronchique récidivant
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
DELAI de prise en charge : 15 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
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