Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 70 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version09/03/2000
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 19 juillet 1980.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dyspnée asthmatiforme
Rhinite spasmodique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires
Complications infectieuses pulmonaires ;
Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :
- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.
- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.
- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
- Autres travaux effectués :
Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;
Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dyspnée asthmatiforme
Rhinite spasmodique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires
Complications infectieuses pulmonaires ;
Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :
- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.
- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.
- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
- Autres travaux effectués :
Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;
Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
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