Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 70 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mars 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. |
15 jours |
Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés. |
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Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. |
7 jours |
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Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. |
7 jours |
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Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. |
1 an |