Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 70 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mars 2000
Est créé par : Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. |
15 jours |
Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés. |
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Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. |
30 jours |
Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés. |
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Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. |
20 ans |
Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt. Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt. |