Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 70 ter du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 9 mars 2000
Est créé par : Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) |
Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté). |