Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 1991
Est créé par : Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 7 () JORF 7 septembre 1991
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Ptérygion. |
15 ans |
Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre. |