Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 73 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 6 février 1983.
DESIGNATION DES MALADIES :
Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ;
Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ;
Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ;
Brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.
DESIGNATION DES MALADIES :
Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ;
Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ;
Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ;
Brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.
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