Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 74 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Date de création : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle respiratoire, récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant à une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme :
Solvants, réactifs ;
Agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ;
Accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle respiratoire, récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant à une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme :
Solvants, réactifs ;
Agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ;
Accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.
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