Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 74 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test |
7 jours |
Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test |
7 jours |
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Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition |
7 jours |
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Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané |
15 jours |