Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 75 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX.
Date de création : 26 juin 1984.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Affections des voies aériennes. |
5 jours |
Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique. |
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Oedème pulmonaire. |
5 jours |
Utilisation de pigments contenant du sélénium. |
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Brûlures et irritations cutanées. |
5 jours |
Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium. |
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Brûlures oculaires et conjonctivite. |
5 jours |
Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie. |