Article Annexe II tableau 76 du Code de la sécurité sociale

DESIGNATION DES MALADIES :
- A - Infections dues aux staphylocoques.
Manifestations cliniques de staphylococcie :
Septicémies ;
Atteintes viscérales ;
Panaris
avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux staphylocoques
Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Septicémie,
localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires,
avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
DESIGNATION DES MALADIES :
- C - Infections dues aux entérobactéries :
Septicémie confirmée par hémoculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux entérobactéries.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
DESIGNATION DES MALADIES :
- D - Infections à pneumocoques :
Manifestations clinique de la pneumococcie :
Pneumonie ;
Broncho-pneumonie ;
Septicémie ;
Méningite purulente,
confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux pneumocoques
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- E - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques
Manifestations cliniques de la streptococcie :
Otite compliquée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
Erysipèle
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
Broncho-pneumonies
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
Endocartite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 60 jours
Glomérulonéphrite aigue
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique du groupe A.
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- F - Infections à méningocoques :
Méningite ;
Conjonctivites .
confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux méningocoques
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes A et B
confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Fièvres typhoïde et parathyphoïde A et B
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
DESIGNATION DES MALADIES :
- H - Dysenterie bacillaire :
confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Dysenterie bacillaire :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
DESIGNATION DES MALADIES :
- I - Choléra :
confirmé bactériologiquement par la coproculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Choléra :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- J - Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
DESIGNATION DES MALADIES :
- K - Infections dues aux gonocoques
Manifestations cliniques :
Gonococcie cutanée,
complications articulaires,
confirmées par isolement bactériologique du germe.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Infections dues aux gonocoques
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
DESIGNATION DES MALADIES :
- L - Syphilis :
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Syphilis :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.