Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 79 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 1991
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 8 () JORF 7 septembre 1991
LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. |
2 ans |
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |