Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 79 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version07/09/1991

Version08/05/2017

Entrée en vigueur le 8 mai 2017

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM () ou au cours d'une intervention chirurgicale. () L'arthroscanner le cas échéant.	2 ans	Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2017
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1

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