Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 79 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version07/09/1991
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Version08/05/2017
Entrée en vigueur le 8 mai 2017
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
---|---|---|
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant. |
2 ans |
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |
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