Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 80 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
KERATOCONJONCTIVITES VIRALES
Date de création : 23 juin 1985.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale. |
21 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections. |
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B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. |
21 jours |
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C. - Conjonctivite hémorragique. |
21 jours |
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D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. |
21 jours |
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E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. |
21 jours |