Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 81 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/1987

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987

Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 28 juillet 1987

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchique primitif.	40 ans	Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.

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Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par :	Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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