Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 81 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1987
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer bronchique primitif. |
40 ans |
Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther. |
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