Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 82 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1987
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 6 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite récidivante après nouvelle exposition.
Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment :
- la fabrication de résines acryliques ;
- la fabrication des matériaux acryliques ;
- la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;
- la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;
- en histologie osseuse.
Rhinite récidivante après nouvelle exposition.
Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment :
- la fabrication de résines acryliques ;
- la fabrication des matériaux acryliques ;
- la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ;
- la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ;
- en histologie osseuse.
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