Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 83 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 7 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Otites moyennes subaiguës. |
6 mois |
Travaux effectués en service aérien. |
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Otites moyennes chroniques. |
1 an |
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Lésions de l'oreille interne. |
1 an |
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Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. |