Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 84 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1987
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Version13/02/2003
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Version28/03/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 8 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermo-épidermite irritative avec dessication de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des solvants.
Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Production de caoutchouc naturel et synthétique.
Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.
Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermo-épidermite irritative avec dessication de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des solvants.
Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Production de caoutchouc naturel et synthétique.
Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.
Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
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