Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 84 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1987
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Version13/02/2003
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Version28/03/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite irritative.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des solvants.
Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Production de caoutchouc naturel et synthétique.
Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.
Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite irritative.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des solvants.
Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Production de caoutchouc naturel et synthétique.
Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.
Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
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