Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 85 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 9 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE
DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Glioblastome. |
30 ans |
Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie. |