Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 86 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Est créé par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 7 JORF 7 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
PASTEURELLOSES
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). |
8 jours |
Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux. |
Manifestations loco-régionales tardives. |
6 mois |
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Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction. |
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