Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 89 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1989
Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est créé par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 10 JORF 17 septembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Affection provoquée par l'halothane
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie |
Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie. |
15 jours |
Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement. |
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