Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 91 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 novembre 2005
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2005-1353 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005 rectificatif JORF 3 décembre 2005
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
|
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
|
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. |
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux au fond dans les mines de charbon. |